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  • essayer de, ou contrarier la bonne marche du Site, ou nuire, surcharger ou avarier ledit Site;
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Dénégations de responsabilité et limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Contributions au Site

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  • ne contient pas de publicité ou de sollicitation commerciale;
  • ne diffuse pas ou ne présente pas de contenu qui inclut, sans s’y limiter, des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes, zombies, robots d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui pourraient endommager, porter atteinte ou secrètement intercepter ou saisir un système, un programme, des données ou de l’information; et,
  • n’enfreint aucune loi.

Politique en matière de droit d’auteur

  1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs fassent de même. Lorsque justifié par les circonstances et à notre seule discrétion, nous pourrions mettre un terme et/ou désactiver l’accès au Site pour des utilisateurs soupçonnés de porter atteinte aux droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) d’autres personnes. De plus, lorsque justifié par les circonstances et à notre seule discrétion, nous pourrions retirer ou désactiver l’accès à du matériel hébergé dans nos systèmes qui pourrait être contrevenant ou faire l’objet d’une activité contrevenante.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

  1. Chacun de nous accepte de communiquer d’abord avec l’autre en cas de différend, de fournir une description par écrit du problème, de fournir tous les documents/information pertinents ainsi que le règlement proposé. En cas de différend, vous acceptez de communiquer avec nous à consumercare@jordansryvita.com. Nous entrerons en contact avec vous en nous basant sur les coordonnées que vous nous aurez fournies. Si après 30 jours les parties se révèlent incapables de résoudre le différend selon la précédente disposition, le différend ne pourra être soumis qu’à un arbitrage compatible avec le paragraphe 17. Les parties comprennent qu’elles auraient le droit ou l’occasion de porter leurs différends devant une cour de justice afin qu’un juge ou un jury juge la cause, mais elles font le choix de l’arbitrage pour régler tous leurs différends.
  2. Chacun de nous accepte que toute réclamation ou tout différend entre nous, et toute réclamation par l’un de nous envers tout agent, employé, successeur ou ayant droit de l’autre, y compris, dans toute la mesure de la loi applicable, les tierces parties qui ne sont pas signataires de cette entente, qu’elles y soient reliées ou autrement, y compris les réclamations et différends passés, présents et futurs, et y compris tout différend quant à la validité ou l’applicabilité de cette clause d’arbitrage, soient réglés par un arbitrage obligatoire rendu par JAMS en vertu de ses règlements et procédures en vigueur au moment où la réclamation est présentée. Les règlements et procédures, et toute autre information, y compris l’information concernant les frais, peuvent être obtenus sur le site Internet de JAMS (www.jamsadr.com) ou en appelant JAMS au 416 861-1084.

PAS DE RECOURS COLLECTIF

  1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS TOUS LES DEUX AU DROIT DE POURSUIVRE NOS DIFFÉRENDS SUR UNE BASE COLLECTIVE, C’EST-À-DIRE SOIT FAIRE PARTIE DE LA RÉCLAMATION D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ QUELCONQUE, SOIT FAIRE VALOIR UNE REVENDICATION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU BÉNÉFICE DE QUELQU’UN D’AUTRE DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN JUSTICE, D’UN ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE.

PAS DE PROCÈS AVEC JURY

  1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS TOUS LES DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY LORS DE TOUTE POURSUITE EN JUSTICE, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE.

Amendements et conditions supplémentaires

  1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à n’importe quel moment et pour une raison ou pour une autre, de modifier ou de supprimer tout aspect ou fonctionnalité de ce Site, ou de modifier ces Modalités et conditions. De plus, nous nous réservons le droit de stipuler des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires qui pourraient régir votre utilisation du Site en général ou des aspects uniques du Site ou les deux (« Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où des Conditions supplémentaires entreraient en conflit avec ces Modalités et conditions, les Conditions supplémentaires domineront.

Généralités

  1. Aucun abandon de recours par l’une ou l’autre des parties pour toute infraction ou tout manquement aux termes des présentes ne sera considéré comme un abandon de recours pour une infraction ou un manquement précédents ou subséquents. Les titres de paragraphe utilisés aux présentes le sont pour des motifs de commodité seulement et ne devront pas avoir d’importance légale.
  2. Ces modalités et conditions (y compris la Politique de confidentialité ou une Condition supplémentaire intégrées à titre de référence ) constituent la totalité de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes, et remplacent toutes les ententes précédentes entre nous, écrites ou orales, relativement à un tel objet.
  3. Vous ne pouvez pas faire cession de ces Modalités et conditions, ou céder des droits, ou déléguer des obligations aux termes des présentes, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation engagées par vous sans ce consentement écrit préalable approprié seront frappées de nullité, inopérantes et sans effet. Nous pouvons faire cession de ces Modalités et conditions ou de tout droit aux termes des présentes sans votre consentement et sans avis.
  4. S’il y a conflit entre ces conditions et des conditions particulières apparaissant ailleurs sur le Site, les secondes prévaudront.
  5. Si l’une quelconque de ces conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois d’une province dans laquelle il est prévu qu’elle entre en vigueur, alors, dans la mesure où dans ce territoire de compétence cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera enlevée et supprimée de ces conditions, et les conditions restantes survivront, resteront pleinement en vigueur, avec plein effet, et continueront d’avoir une force obligatoire et exécutoire.
  6. Ces conditions devront être régies et interprétées en conformité avec les lois de la Province d’Ontario applicables à cet égard, compte non tenu des règles de conflit de lois.